CHARTE DU DÉBAT

Plateforme Le Vote Français — Espace commentaires et messagerie

Préambule

Le Vote Français met à disposition de ses utilisateurs un espace de débat sous chaque consultation, ainsi qu'une messagerie privée. La présente Charte définit les règles que tout utilisateur s'engage à respecter en y prenant part.

L'objectif est simple : permettre une expression libre et exigeante, dans le respect des autres. La Charte est appliquée strictement — une seule lecture suffit, mais une seule infraction peut suffire à être sanctionné.

Article 1 — Respect des autres utilisateurs

Sont strictement interdits :

les insultes, attaques personnelles et harcèlement
les propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, ou ciblant une origine, une religion, un handicap
les menaces, intimidations ou incitations à la violence
la divulgation d'informations privées concernant d'autres utilisateurs (doxxing)

Article 2 — Honnêteté et authenticité

Sont également proscrits :

la diffusion de fausses informations (désinformation)
les comptes multiples utilisés pour influencer artificiellement un débat
les contenus à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale
l'usurpation d'identité, qu'il s'agisse d'une personne réelle ou d'une autorité

Article 3 — Forme des commentaires et messages

L'utilisateur s'engage à :

écrire un contenu clair, lisible et en lien avec le sujet
limiter les commentaires à 500 caractères et les messages privés à 1000 caractères
ne pas spammer (envois répétés, copier-coller, contenus en majuscules)
formuler des arguments plutôt que des invectives

Article 4 — Anonymat et identité pseudo-anonyme

Chaque utilisateur est identifié par un pseudo de son choix. L'utilisateur s'engage à :

choisir un pseudo qui ne soit ni offensant, ni trompeur, ni associé à une personnalité réelle qu'il ne représente pas
ne pas chercher à deviner ou révéler l'identité réelle d'un autre utilisateur

Article 5 — Accès au débat

L'accès à l'espace commentaires est conditionné :

l'utilisateur doit avoir voté sur la consultation pour pouvoir y commenter
la messagerie privée est ouverte par défaut, et peut être désactivée à tout moment dans les paramètres
les messages privés suivent les mêmes règles de modération que les commentaires publics

Article 6 — Modération automatique

Tout contenu (commentaire ou message privé) est soumis à une modération automatique à l'envoi (analyse de contenu via une intelligence artificielle).

Les contenus identifiés comme contenant des propos haineux, des menaces, des contenus sexuels explicites, des incitations à la violence ou des contenus illicites sont bloqués avant publication. L'utilisateur est invité à reformuler.

Article 7 — Signalement par les utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler un commentaire ou un message privé qui lui semble enfreindre la présente Charte.

Le signalement est rapide, anonyme et accessible depuis chaque contenu. Les motifs proposés sont :

insulte ou harcèlement
propos haineux
désinformation
spam ou hors-sujet
autre

Un commentaire ayant reçu 3 signalements distincts est automatiquement mis en revue et masqué pour tous les autres utilisateurs (sauf son auteur, qui voit un bandeau d'information).

Article 8 — Revue humaine

Les contenus mis en revue sont analysés par l'équipe de modération du Vote Français. La décision peut être :

Maintien : le contenu est jugé conforme et redevient visible
Masquage : le contenu est jugé non conforme et reste masqué. L'auteur en est informé avec le motif

Le délai de revue est de 24h ouvrées maximum.

Article 9 — Sanctions

Au-delà du masquage d'un contenu, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

Suspension de 7 jours du droit de commenter après 3 contenus masqués par modération dans une période de 7 jours glissants. L'utilisateur peut continuer à voter, lire et liker pendant cette période
Suspension manuelle par décision de l'équipe, pour une durée variable
Suppression définitive du compte en cas de manquement grave ou de récidive (menaces, harcèlement caractérisé, contenus illégaux)

Les sanctions sont notifiées à l'utilisateur, qui en connaît toujours le motif.

Article 10 — Blocage et messagerie privée

Tout utilisateur peut bloquer un autre utilisateur à tout moment :

depuis le menu d'un commentaire ou d'un mini-profil
le blocage est silencieux : la personne bloquée n'en est pas informée
le blocage est réciproque dans la pratique : aucun des deux ne voit plus les contenus de l'autre

Pour protéger contre le harcèlement, la messagerie privée applique une règle d'anti-spam :

un seul message d'ouverture tant que la personne contactée n'a pas répondu
au bout de 3 tentatives sans réponse, l'envoi vers cette personne est automatiquement bloqué

Article 11 — Conservation des contenus à des fins de modération

Les commentaires et messages privés sont conservés pour permettre :

la modération et l'examen des signalements
la production d'un éventuel rapport de transparence (DSA)
la réponse aux réquisitions légales

La conservation s'effectue conformément à la réglementation (LCEN, RGPD, DSA). Les messages privés sont conservés 1 an. Les commentaires publics suivent le cycle de vie de la plateforme.

Article 12 — Recours

Tout utilisateur ayant fait l'objet d'une sanction qu'il considère injustifiée peut adresser une demande de réexamen à l'adresse de contact indiquée dans l'application. La demande est examinée par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.

Article 13 — Modification de la Charte

Le Vote Français se réserve le droit de modifier la présente Charte. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification dans l'application, et l'utilisateur est invité à accepter à nouveau la Charte mise à jour avant toute nouvelle action de commentaire ou d'envoi de message.

Article 14 — Acceptation

L'utilisation des espaces d'expression du Vote Français (commentaires, messagerie privée) vaut acceptation pleine et entière de la présente Charte.

L'acceptation est formellement enregistrée au moment de l'inscription ou lors de la première action de commentaire ou d'envoi de message.

Dernière mise à jour : 22 mai 2026