Politique de confidentialité — Le Vote Français

Version 2 — en vigueur depuis le 8 octobre 2026

Préambule

La présente politique décrit la manière dont la société Nation Voice, éditrice de l'application Le Vote Français, collecte, traite et conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs. Elle s'applique à l'ensemble des services proposés par l'application mobile et les sites associés.

Le Vote Français s'engage à traiter vos données avec transparence et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés, à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société :

• Nation Voice, SAS
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 227 768
• Contact pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@levotefrancais.fr

2. Données collectées

Les données collectées varient selon les fonctionnalités utilisées. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.

2.1 Données d'identification et de profil

• Adresse électronique (sert d'identifiant)
• Prénom, nom
• Pseudonyme librement choisi
• Avatar généré automatiquement à partir du pseudonyme — aucune image n'est téléversée
• Genre, tranche d'âge, situation familiale, nombre d'enfants, activité professionnelle (déclaratifs, obligatoires pour voter)
• Adresse postale, utilisée exclusivement pour déterminer votre circonscription électorale et votre commune. Votre adresse n'est jamais exposée à d'autres utilisateurs.
• Centres d'intérêt déclarés (priorités thématiques)
• Anciennes valeurs de votre pseudonyme, de vos nom et prénom, de votre adresse postale et de votre adresse électronique, conservées à part quand elles changent (§ 6)
• Formulaires des sites : adresse électronique et, pour une demande d'informations, votre message ; pour le formulaire des élus, aussi votre rôle, vos nom et prénom, votre circonscription, le moyen de contact choisi et, si vous choisissez d'être rappelé, votre numéro de téléphone

2.2 Données d'utilisation civique

• Choix exprimés lors des consultations
• Sollicitations envoyées à vos élus
• Messages adressés à vos élus

2.3 Espaces d'expression

• Commentaires publics publiés sous les consultations (texte, position pour/contre, date)
• Réponses à des commentaires d'autres utilisateurs
• Likes que vous donnez et que vous recevez
• Messages privés envoyés et reçus (texte, expéditeur, destinataire, date)
• Signalements que vous émettez sur des contenus
• Utilisateurs que vous avez bloqués

2.4 Données techniques

• Modèle et type d'appareil, version du système d'exploitation et version de l'application
• Identifiant d'appareil, utilisé pour le mécanisme de verrouillage anti-fraude (un seul compte par appareil sur une fenêtre glissante de 7 jours)
• Journaux techniques du serveur : une ligne par requête (date et heure, type de requête, résultat, durée, identifiant de votre compte, plateforme et version de l'application), sans adresse IP ni contenu
• Pour chaque création, modification ou suppression d'un contenu publié sur le service : adresse IP, port, date et heure, données de connexion et identifiant du compte, conservés à part (§ 6)

2.5 Données de modération

• État de chacun de vos contenus (publié, en revue, masqué)
• Décisions de modération vous concernant (motif, date, modérateur)
• Sanctions appliquées (suspensions, bannissement)
• Compteur glissant des contenus masqués sur les sept derniers jours
• Texte d'un contenu bloqué par la modération automatique, avec les scores de l'analyse

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD.

Finalité	Base légale
Création du compte et authentification	Exécution du contrat (article 6.1.b)
Détermination de la circonscription et de la commune	Exécution du contrat
Enregistrement des votes et présentation des consultations	Exécution du contrat
Mise à disposition des espaces d'expression (commentaires, réponses, likes, messagerie privée)	Exécution du contrat
Modération automatique des contenus avant publication	Intérêt légitime (sécurité de la communauté, respect de la Charte du débat)
Traitement des signalements et revue humaine	Obligation légale (LCEN, DSA)
Application des sanctions (suspension, bannissement)	Intérêt légitime (sécurité de la communauté) et obligation légale
Envoi de notifications push	Consentement (article 6.1.a), révocable à tout moment depuis les réglages de l'application
Verrouillage anti-fraude par appareil	Intérêt légitime (prévention des comptes multiples)
Conservation à part des données d'identification des personnes qui publient un contenu, des données de connexion de chaque opération sur un contenu et des références de paiement des élus	Obligation légale (LCEN, article 6, V, A ; décret n° 2021-1362)
Registre des suppressions de compte	Intérêt légitime (pouvoir démontrer l'effacement d'un compte)

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont communiquées :

• aux autres utilisateurs : votre pseudonyme, vos commentaires et réponses avec votre position (Pour ou Contre), vos likes (l'auteur d'un commentaire voit qui l'a aimé), les consultations que vous créez et le département de votre commune ; vos messages privés à leur destinataire ;
• aux élus : les résultats des consultations et des statistiques par catégories (genre, tranche d'âge, situation familiale, nombre d'enfants, activité, centres d'intérêt), jamais votre nom, votre prénom, votre adresse électronique ni votre adresse ; dans une consultation qui réunit peu de participants, un élu peut deviner le vote d'une personne ; les messages que vous adressez à un élu lui sont remis, sans votre nom, dans une synthèse hebdomadaire qui peut en citer des passages ;
• au public, sans compte : la page web de partage d'une consultation (titre et description), sans résultats ni nom ;
• à l'API Adresse de l'État, qui reçoit l'adresse que vous saisissez pour trouver votre commune et votre circonscription ;
• aux autorités qui en font la demande dans le cadre de la loi ;
• aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte, strictement pour le fonctionnement du service :

Prestataire	Service rendu
Amazon Web Services	Hébergement du service et des données (région de Paris, France), envoi des e-mails
Google	Connexion avec Google ; notifications, mesure d'audience et rapports de plantage de l'application (Firebase) ; polices de caractères des sites
Apple	Connexion avec Apple ; acheminement des notifications sur iPhone
OpenAI	Modération automatique du texte des commentaires, messages privés et consultations (§ 4.1)
Anthropic	Synthèse hebdomadaire, remise aux élus, des messages qui leur sont adressés
Stripe	Paiement de l'abonnement des élus

4.1 Précisions relatives à OpenAI

Le texte de chaque commentaire, de chaque message privé et de chaque consultation créée par un utilisateur (titre et description) est transmis à l'API « Moderation » d'OpenAI au moment de son envoi, à la seule fin de détecter les contenus contraires à la Charte du débat (notamment propos haineux, harcèlement, menaces, contenus à caractère sexuel explicite, incitations à la violence ou à l'automutilation).

Cette transmission est strictement encadrée :

• Seul le texte du contenu est transmis. Aucune donnée d'identification (adresse électronique, prénom, nom, pseudonyme, adresse postale, identifiant utilisateur) n'accompagne la requête.
• OpenAI s'engage à ne pas utiliser les données transmises via l'API Moderation pour l'entraînement de ses modèles.
• OpenAI peut conserver ces textes 30 jours au plus, puis les efface.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées par Amazon Web Services en France. Google, Apple, OpenAI, Anthropic et Stripe peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD.

6. Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données du compte et du profil	Pendant toute la durée d'utilisation du service
Anciennes valeurs de votre pseudonyme, de vos nom et prénom, de votre adresse postale et de votre adresse électronique	Tant que le compte existe, puis comme les données d'identification ci-dessous
Messages privés (envoyés, reçus, ou « supprimés » côté utilisateur) et leurs signalements	1 an à compter de l'envoi de chaque message, puis effacement automatique ; le début du dernier message d'une conversation (100 caractères au plus) reste enregistré avec la conversation, sans être affiché au-delà d'un an
Commentaires publics (publiés, en revue, masqués)	Tant que Le Vote Français ne les retire pas, y compris après la suppression du compte de leur auteur (ils sont alors signés « Anonyme »)
Signalements de commentaires	6 mois après la décision de l'équipe de modération, ou 6 mois après le signalement s'il ne donne lieu à aucune décision ; l'identifiant de la personne qui a signalé reste associé au commentaire tant qu'aucune décision n'est prise
Journaux de modération (décisions, scores, motifs)	6 mois
Décision de modération en vigueur sur un commentaire ou un message (décision, motif, note de l'équipe, date)	Tant que le contenu existe
Données de modération automatique (texte bloqué, scores, catégories déclenchées)	6 mois
Messages adressés aux élus et demandes pour faire venir votre député	1 an après l'envoi (pour une demande renouvelée, après la dernière)
Formulaires des sites (demande d'informations, demande de suppression de compte, espace élus)	1 an ; 3 ans après le dernier échange pour les élus et leurs collaborateurs
Pour chaque création, modification ou suppression d'un contenu : adresse IP, port, date et heure, données de connexion, identifiant du compte	1 an après l'opération
Si vous avez publié un contenu : adresses électroniques, nom, prénom et adresses postales (valeurs actuelles et anciennes)	5 ans après la suppression du compte
Si vous avez publié un contenu : identifiants du compte et de connexion, identités Apple et Google, pseudonymes, moyen de récupération du compte	1 an après la suppression du compte
Références de paiement des élus (type, référence, montant, date)	1 an après la fin de l'abonnement
Registre des suppressions de compte (identifiant interne, date, versions des CGU et de la Charte acceptées)	5 ans
Journaux techniques du serveur (une ligne par requête, sans adresse IP ni contenu)	1 mois
Sauvegardes (restauration des bases de données, versions antérieures des fichiers)	35 jours
Verrouillage d'appareil	7 jours glissants

Les données conservées au titre de la loi (données de connexion de chaque opération sur un contenu, données d'identification après la suppression d'un compte, références de paiement) sont stockées à part, chiffrées, accessibles aux seules personnes habilitées avec une trace de chaque accès, et ne sont communiquées qu'aux autorités habilitées (LCEN, article 6, V, A ; décret n° 2021-1362). Vos votes, vos likes et le texte de vos contenus n'y figurent jamais.

6.1 Conservation des conversations privées « supprimées »

Supprimer une conversation la retire seulement de votre liste : votre interlocuteur la garde, et chaque message reste sur nos serveurs jusqu'à son effacement automatique, un an après son envoi (seul le début du dernier message, 100 caractères au plus, reste enregistré avec la conversation, sans être affiché au-delà d'un an). Pendant ce délai, un message peut être examiné s'il est signalé, ou communiqué à une autorité habilitée qui le demande. Base légale : intérêt légitime (laisser à votre interlocuteur sa conversation, traiter les signalements).

6.2 Cascade lors de la suppression du compte

Lorsque vous supprimez votre compte depuis l'application :

• Vos listes de blocage (utilisateurs que vous bloquez et utilisateurs qui vous bloquent) sont supprimées.
• Vos rattachements aux conversations privées sont supprimés ; les conversations restent accessibles à votre interlocuteur, votre identité étant remplacée par la mention « Anonyme ».
• Vos commentaires et messages publiés restent visibles, signés « Anonyme ».
• Votre compte d'authentification est supprimé, ce qui rend impossible toute reconnexion.
• Les sanctions éventuellement en cours sont automatiquement levées par la suppression du compte, sans préjudice du droit ultérieur de signaler les contenus qui resteraient publiés.

Nous gardons dans un registre, pendant 5 ans, l'identifiant interne de votre compte, la date de suppression et les versions des CGU et de la Charte que vous aviez acceptées, pour pouvoir prouver l'effacement. Si vous avez publié un contenu, vos données d'identification sont conservées à part, sans être visibles, pendant la durée imposée par la loi (§ 6).

7. Modération et signalements

Les espaces d'expression sont soumis à une modération organisée en plusieurs niveaux :

1. Filtrage automatique préalable. Les liens, images, balises et embeds ne sont pas autorisés dans les commentaires. Le contenu est par ailleurs analysé par l'API Moderation d'OpenAI (cf. § 4.1). Les contenus identifiés comme problématiques sont bloqués avant publication.
2. Signalement par les utilisateurs. Chaque commentaire ou message privé peut être signalé. Un commentaire est automatiquement masqué et soumis à revue humaine au troisième signalement distinct ; un message privé est examiné par l'équipe de modération dès son premier signalement.
3. Revue par l'équipe de modération. Un modérateur tranche entre le maintien ou le masquage définitif du contenu. Le motif de masquage est communiqué à son auteur.
4. Sanctions. Suspensions et bannissement peuvent être prononcés selon les règles décrites dans la Charte du débat.

Les décisions de modération et les scores associés sont journalisés et conservés six mois ; la décision en vigueur sur un contenu reste attachée à ce contenu tant qu'il existe (§ 6).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (article 16) : vous pouvez corriger les données inexactes. La majorité des champs est directement modifiable depuis l'application.
• Droit à l'effacement (article 17) : vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application (Réglages > Mon profil citoyen > Supprimer mon compte), sous réserve des durées légales de conservation rappelées au § 6.
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, sur simple demande à l'adresse de contact.
• Droit d'opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@levotefrancais.fr en précisant la nature de votre demande et en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou directement en ligne sur www.cnil.fr.

9. Sécurité

• Les communications entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées au moyen du protocole TLS 1.2 ou supérieur.
• Les données sont chiffrées au repos sur les bases de données d'Amazon Web Services.
• L'authentification s'appuie sur un code à usage unique envoyé par courrier électronique, ou sur l'identification fédérée Apple ou Google.
• Un mécanisme de verrouillage par appareil limite la création de comptes multiples sur un même téléphone afin de prévenir la fraude.
• L'accès aux données par notre équipe est strictement limité aux personnes habilitées.

10. Mesure d'audience in-app et cookies

L'application mobile Le Vote Français recourt à Firebase Analytics (service fourni par Google) afin de mesurer l'usage de l'application et d'en améliorer l'ergonomie ainsi que la pertinence.

Les données collectées par Firebase Analytics sont les suivantes :

• un identifiant d'installation généré par Firebase et l'identifiant interne de votre compte ;
• les événements d'usage tels que les ouvertures d'écran et les interactions avec les fonctionnalités principales ;
• la version de l'application, la version du système d'exploitation et le modèle de l'appareil ;
• une localisation approximative déduite de l'adresse IP (au niveau du pays et de la région).

Votre nom, votre pseudonyme et le contenu de vos commentaires ou messages privés ne sont pas associés à ces mesures.

Base légale : intérêt légitime à comprendre l'usage du service et à l'améliorer, conformément à l'article 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en écrivant à contact@levotefrancais.fr.

Aucun cookie de suivi publicitaire ni outil de tracking comportemental tiers en dehors de Firebase Analytics n'est utilisé. Les pages web associées au service (/conditions, /charte, /privacy) sont servies sans cookies de suivi.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution des fonctionnalités du service, du cadre juridique applicable ou de nos pratiques de traitement. Son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur figurent en tête du document ; les versions précédentes sont communiquées sur demande.