Politique de confidentialité — Le Vote Français
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Préambule
La présente politique décrit la manière dont la société Nation Voice, éditrice de l'application Le Vote Français, collecte, traite et conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs. Elle s'applique à l'ensemble des services proposés par l'application mobile et les sites associés.
Le Vote Français s'engage à traiter vos données avec transparence et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés, à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société :
- Nation Voice, SAS
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 227 768
- Contact pour toute question relative à la présente politique ou à vos données :
contact@levotefrancais.fr
2. Données collectées
Les données collectées varient selon les fonctionnalités utilisées. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.
2.1 Données d'identification et de profil
- Adresse électronique (sert d'identifiant)
- Prénom, nom
- Pseudonyme librement choisi
- Avatar généré automatiquement à partir du pseudonyme — aucune image n'est téléversée
- Genre, tranche d'âge, situation familiale, nombre d'enfants, activité professionnelle (déclaratifs et facultatifs)
- Adresse postale, utilisée exclusivement pour déterminer votre circonscription électorale et votre commune. Votre adresse n'est jamais exposée à d'autres utilisateurs.
- Centres d'intérêt déclarés (priorités thématiques)
2.2 Données d'utilisation civique
- Choix exprimés lors des consultations
- Sollicitations envoyées à vos élus
- Messages adressés à vos élus
2.3 Espaces d'expression
- Commentaires publics publiés sous les consultations (texte, position pour/contre, date)
- Réponses à des commentaires d'autres utilisateurs
- Likes que vous donnez et que vous recevez
- Messages privés envoyés et reçus (texte, expéditeur, destinataire, date)
- Signalements que vous émettez sur des contenus
- Utilisateurs que vous avez bloqués
2.4 Données techniques
- Modèle et type d'appareil, version du système d'exploitation et version de l'application
- Identifiant d'appareil, utilisé pour le mécanisme de verrouillage anti-fraude (un seul compte par appareil sur une fenêtre glissante de 7 jours)
- Journaux serveur techniques (adresse IP, horodatage des requêtes)
2.5 Données de modération
- État de chacun de vos contenus (publié, en revue, masqué)
- Décisions de modération vous concernant (motif, date, modérateur)
- Sanctions appliquées (suspensions, bannissement)
- Compteur glissant des contenus masqués sur les sept derniers jours
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création du compte et authentification | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Détermination de la circonscription et de la commune | Exécution du contrat |
| Enregistrement des votes et présentation des consultations | Exécution du contrat |
| Mise à disposition des espaces d'expression (commentaires, réponses, likes, messagerie privée) | Exécution du contrat |
| Modération automatique des contenus avant publication | Obligation légale (LCEN, DSA) et intérêt légitime (sécurité de la communauté) |
| Traitement des signalements et revue humaine | Obligation légale (LCEN, DSA) |
| Application des sanctions (suspension, bannissement) | Intérêt légitime (sécurité de la communauté) et obligation légale |
| Envoi de notifications push | Consentement (article 6.1.a), révocable à tout moment depuis les réglages de l'application |
| Verrouillage anti-fraude par appareil | Intérêt légitime (prévention des comptes multiples) |
| Conservation des contenus à des fins d'audit et de réquisition | Obligation légale (LCEN article 6-II, DSA) |
4. Destinataires des données et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont uniquement traitées par les sous-traitants suivants, strictement pour le fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Service rendu | Localisation principale | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement, stockage des bases de données, authentification | France (région Paris, eu-west-3) | Contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types |
| Apple | Identification fédérée Sign in with Apple, si vous choisissez cette méthode lors de la connexion | États-Unis | Contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types |
| Identification fédérée Sign in with Google si vous choisissez cette méthode, acheminement des notifications push (Firebase Cloud Messaging) et mesure d'audience in-app (Firebase Analytics, cf. § 10) | États-Unis | Contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types | |
| OpenAI | Analyse automatisée des commentaires et messages privés à des fins de modération | États-Unis | Contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types |
4.1 Précisions relatives à OpenAI
Le texte de chaque commentaire et de chaque message privé est transmis à l'API « Moderation » d'OpenAI au moment de son envoi, à la seule fin de détecter les contenus contraires à la Charte du débat (notamment propos haineux, harcèlement, menaces, contenus à caractère sexuel explicite, incitations à la violence ou à l'automutilation).
Cette transmission est strictement encadrée :
- Seul le texte du contenu est transmis. Aucune donnée d'identification (adresse électronique, prénom, nom, pseudonyme, adresse postale, identifiant utilisateur) n'accompagne la requête.
- OpenAI s'engage à ne pas utiliser les données transmises via l'API Moderation pour l'entraînement de ses modèles.
- Les contenus ne sont pas conservés par OpenAI au-delà du temps nécessaire au traitement de la requête.
- Le transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et 47 du RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
Les services Amazon Web Services utilisés par Le Vote Français sont localisés en France et les données ne sont pas répliquées hors de l'Union européenne pour ces services.
Les services fournis par Apple, Google et OpenAI sont susceptibles d'impliquer un traitement de données aux États-Unis. Ces transferts sont systématiquement encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte et du profil | Pendant toute la durée d'utilisation du service |
| Données du compte après suppression | Pseudonymisées et conservées pour les besoins d'audit et de modération (cf. § 6.1) |
| Messages privés (envoyés, reçus, ou « supprimés » côté utilisateur) | 1 an à compter de l'envoi de chaque message, conformément à l'article 6-II de la LCEN |
| Commentaires publics (publiés, en revue, masqués) | Conservés tant que la plateforme est exploitée, conformément à la LCEN et au DSA |
| Journaux de modération (décisions, scores, motifs) | Conservés sans limite de durée pour les besoins d'audit DSA et de réponse aux réquisitions |
| Données de connexion (adresse IP, identifiants techniques) | 1 an, conformément à l'article 6-II de la LCEN |
| Verrouillage d'appareil | 7 jours glissants |
| Données de modération automatique (scores, catégories déclenchées) | Conservées avec les journaux de modération |
6.1 Conservation des conversations privées « supprimées »
Lorsque vous supprimez une conversation depuis l'application, la conversation est masquée de votre liste mais les messages restent conservés sur nos serveurs. Cette conservation est nécessaire :
- pour permettre le traitement de signalements pouvant survenir après votre suppression,
- pour répondre à toute réquisition judiciaire en application de l'article 6-II de la LCEN,
- pour répondre aux obligations de transparence et de coopération prévues par le DSA.
La base légale de cette conservation combine l'intérêt légitime (sécurité de la communauté et respect des règles du service) et l'obligation légale (LCEN et DSA). La durée totale de conservation est d'un an à compter de l'envoi de chaque message.
6.2 Cascade lors de la suppression du compte
Lorsque vous supprimez votre compte depuis l'application :
- Vos listes de blocage (utilisateurs que vous bloquez et utilisateurs qui vous bloquent) sont supprimées.
- Vos rattachements aux conversations privées sont supprimés ; les conversations restent accessibles à votre interlocuteur, votre identité étant remplacée par la mention « Anonyme ».
- Vos commentaires et messages publiés restent visibles mais sont pseudonymisés. Cette conservation est imposée par la LCEN et le DSA (cf. § 6.1).
- Votre compte d'authentification est supprimé, ce qui rend impossible toute reconnexion.
- Les sanctions éventuellement en cours sont automatiquement levées par la suppression du compte, sans préjudice du droit ultérieur de signaler les contenus qui resteraient publiés.
7. Modération et signalements
Les espaces d'expression sont soumis à une modération organisée en plusieurs niveaux :
- Filtrage automatique préalable. Les liens, images, balises et embeds ne sont pas autorisés dans les commentaires. Le contenu est par ailleurs analysé par l'API Moderation d'OpenAI (cf. § 4.1). Les contenus identifiés comme problématiques sont bloqués avant publication.
- Signalement par les utilisateurs. Chaque commentaire ou message privé peut être signalé. Au troisième signalement distinct, le contenu est automatiquement masqué et soumis à revue humaine.
- Revue par l'équipe de modération. Un modérateur tranche entre le maintien ou le masquage définitif du contenu. Le motif de masquage est communiqué à son auteur.
- Sanctions. Suspensions et bannissement peuvent être prononcés selon les règles décrites dans la Charte du débat.
L'ensemble des décisions de modération et des scores associés est journalisé, conformément aux obligations de transparence du DSA.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15) : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (article 16) : vous pouvez corriger les données inexactes. La majorité des champs est directement modifiable depuis l'application.
- Droit à l'effacement (article 17) : vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application (Réglages > Supprimer mon compte), sous réserve des durées légales de conservation rappelées au § 6.
- Droit à la limitation du traitement (article 18).
- Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, sur simple demande à l'adresse de contact.
- Droit d'opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@levotefrancais.fr en précisant la nature de votre demande et en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou directement en ligne sur www.cnil.fr.
9. Sécurité
- Les communications entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées au moyen du protocole TLS 1.2 ou supérieur.
- Les données sont chiffrées au repos sur les bases de données d'Amazon Web Services.
- L'authentification s'appuie sur un code à usage unique envoyé par courrier électronique, ou sur l'identification fédérée Apple ou Google.
- Un mécanisme de verrouillage par appareil limite la création de comptes multiples sur un même téléphone afin de prévenir la fraude.
- L'accès aux données par notre équipe est strictement limité aux personnes habilitées et journalisé.
10. Mesure d'audience in-app et cookies
L'application mobile Le Vote Français recourt à Firebase Analytics (service fourni par Google) afin de mesurer l'usage de l'application et d'en améliorer l'ergonomie ainsi que la pertinence.
Les données collectées par Firebase Analytics sont les suivantes :
- un identifiant d'installation généré par Firebase, qui constitue un pseudonyme technique non rattaché à votre adresse électronique ni à votre identité civile ;
- les événements d'usage tels que les ouvertures d'écran et les interactions avec les fonctionnalités principales ;
- la version de l'application, la version du système d'exploitation et le modèle de l'appareil ;
- une localisation approximative déduite de l'adresse IP (au niveau du pays et de la région).
Aucune donnée d'identification directe (adresse électronique, nom, pseudonyme, contenu des commentaires ou des messages privés) n'est associée à ces mesures.
Base légale : intérêt légitime à comprendre l'usage du service et à l'améliorer, conformément à l'article 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en écrivant à contact@levotefrancais.fr.
Aucun cookie de suivi publicitaire ni outil de tracking comportemental tiers en dehors de Firebase Analytics n'est utilisé. Les pages web associées au service (/conditions, /charte, /privacy) sont servies sans cookies de suivi.
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution des fonctionnalités du service, du cadre juridique applicable ou de nos pratiques de traitement. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont notifiés au sein de l'application et invités à prendre connaissance de la nouvelle version avant de poursuivre l'utilisation des espaces d'expression.