Le Vote Français

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site web et des applications mobiles Nation Voice — Le Vote Français.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web nationvoice.io (ci-après le « Site ») et des applications mobiles « Le Vote Français » (ci-après les « Applications ») éditées par Nation Voice.

L'accès et l'utilisation du Site et des Applications sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site ou en utilisant les Applications, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description des services

Nation Voice propose via le Site et les Applications :

  • Consultations : des consultations régulières (notamment hebdomadaires) proposées par les élus (députés, maires, etc.) aux citoyens, en lien avec leur circonscription ;
  • Participations : la possibilité pour les citoyens de donner leur avis sur les votes à l'Assemblée nationale.

L'objectif est de mettre en relation les élus et les citoyens dans un cadre transparent et respectueux.

3. Hébergement et sécurité des données

Nation Voice s'engage sur les points suivants :

  • Hébergement en France : toutes les données des utilisateurs sont hébergées exclusivement sur le territoire français, conformément aux exigences de souveraineté et de protection des données.
  • Chiffrement : les données sont chiffrées en transit et au repos selon les bonnes pratiques en vigueur.
  • Sécurité : les infrastructures et les traitements sont conçus pour assurer un niveau de sécurité adapté à la nature des données.
  • Pas de diffusion : les données personnelles des utilisateurs ne sont jamais vendues, cédées ni diffusées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Respect des utilisateurs : Nation Voice s'engage dans le respect le plus total de la vie privée et des choix de chaque utilisateur, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

4. Utilisation du Site et des Applications

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Applications de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou préjudiciable à autrui peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et les Applications, ainsi que l'ensemble des contenus qui y figurent (textes, visuels, marques, logiciels, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Nation Voice s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Site et des Applications, sans pouvoir en garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, Nation Voice ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Applications.

7. Modifications

Nation Voice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels, par exemple via le Site ou les Applications. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter Nation Voice via les moyens indiqués sur le Site.

Dernière mise à jour : 4 février 2026